Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LEARIA
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet LEARIA, accessible à l’adresse https://learia.fr, est exploité par :
Leane Vettese — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : LEARIA
Adresse : 98 avenue Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste, France
SIRET : 102 840 980 00019
E-mail : contact@learia.fr
Téléphone : 06 52 09 03 94
L’entreprise exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs sur le site LEARIA.
Article 2 — Produits
LEARIA propose des vêtements et accessoires de prêt-à-porter féminin.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, notamment les tailles, les couleurs et les prix.
Les photographies sont présentées de manière à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
LEARIA bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids des articles et le transporteur sélectionné.
Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est communiqué avant la validation du paiement.
LEARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Pour passer commande sur le site LEARIA, le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer.
Il dispose de la possibilité de corriger toute erreur avant la validation définitive de sa commande.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat au moyen d’un bouton indiquant clairement son obligation de paiement et que le paiement est accepté.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Toute demande de modification ou d’annulation peut être adressée rapidement à :
LEARIA pourra accepter une modification ou une annulation tant que la commande n’a pas été expédiée.
Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur ni à ses autres droits légaux.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par les moyens proposés lors de la commande :
- Carte bancaire.
- Apple Pay, sous réserve de disponibilité.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
La commande est payable intégralement au moment de sa validation.
Article 6 — Livraison
LEARIA propose actuellement la livraison exclusivement en France.
Modes de livraison disponibles
Colissimo — Livraison à domicile
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande, selon la formule sans signature proposée.
Mondial Relay — Livraison en point relais
Le client peut sélectionner un point relais disponible lors de sa commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du transporteur sélectionné.
Le montant exact est communiqué au client avant la validation du paiement.
Préparation et expédition
Mondial Relay : Les commandes passées avant 19 h, du lundi au vendredi, sont normalement expédiées le jour même. Après 19 h, elles sont expédiées le jour ouvré suivant.
Colissimo : Les commandes passées avant 15 h, du lundi au vendredi, sont normalement expédiées le jour même. Après 15 h, elles sont expédiées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont prises en charge à partir du jour ouvré suivant.
Les délais d’expédition restent soumis aux horaires de dépôt et de collecte des transporteurs.
Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
La date ou le délai de livraison communiqué au client avant la validation de sa commande constitue l’engagement contractuel de LEARIA.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
Un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition de sa commande.
LEARIA reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique des articles par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Délai commercial supplémentaire
LEARIA accorde à ses clients un délai commercial de 15 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour notifier leur demande de retour.
Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition par LEARIA, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le client dispose ensuite de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les articles concernés.
Conditions de retour
Les articles peuvent être essayés dans les mêmes conditions que dans un magasin physique afin d’en vérifier la taille, la coupe et les caractéristiques.
Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation des articles résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Il peut également être exclu pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement du site LEARIA.
Article 8 — Retours
Les retours sont organisés exclusivement par Mondial Relay dans le cadre de la procédure commerciale proposée par LEARIA, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par LEARIA.
Pour demander un retour, le client doit contacter :
contact@learia.fr
Une étiquette de retour prépayée lui sera transmise par e-mail.
Les articles retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, de leurs étiquettes et emballages d’origine.
Article 9 — Remboursements
LEARIA s’engage à traiter les remboursements dans un délai de 7 jours après réception des articles retournés, dans le respect des obligations légales.
En cas de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par le Code de la consommation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire exprès.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sont également remboursés.
Article 10 — Garanties légales
Les produits commercialisés par LEARIA bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, pour les biens neufs, le consommateur n’est pas tenu de prouver que le défaut existait au moment de la délivrance du produit.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur pour lui.
Dans les situations prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que le bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans s’applique au bien remplacé.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans les limites légales applicables.
Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
LEARIA — Service client
E-mail : contact@learia.fr
Adresse : 98 avenue Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste, France
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour et de remboursement proposée par LEARIA.
Article 11 — Responsabilité
LEARIA s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la réglementation applicable l’interdit.
Les droits des consommateurs concernant la livraison, les garanties légales et la conformité des produits restent pleinement applicables.
Article 12 — Données personnelles
LEARIA collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
contact@learia.fr
Pour davantage d’informations, il peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques et autres éléments originaux présents sur le site LEARIA sont protégés par les dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs.
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au service client LEARIA à l'adresse suivante : contact@learia.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec LEARIA.
Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions générales de vente :
LEARIA — Service client
E-mail : contact@learia.fr
Téléphone : 06 52 09 03 94